Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 251 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec

Article 125
Versions de la disposition

Texte intégral
125.Le Comité de retraite est responsable du paiement des prestations prévues par le présent régime.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 125.
125.Le Comité de retraite est responsable du paiement des prestations prévues par le présent régime.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 125.
125.Le Comité de retraite est responsable du paiement des prestations prévues par le présent régime.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 125.
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